Préambule

La boutique en ligne du site iletaitunefoisenalsace.fr a été mise en place par la société DANIEL AARON, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web iletaitunefoisenalsace.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société DANIEL AARON dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

DANIEL AARON
13 place Broglie
67000 STRASBOURG
Tel: 07 67 47 09 06
e-mail : contact@iletaitunefoisenalsace.fr
Site web : https://iletaitunefoisenalsace.fr

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DANIEL AARON et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de iletaitunefoisenalsace.fr.
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine sauf mention contraire.

Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine. Pour la Corse et les DOM-TOM, merci de nous contacter.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.

Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression.
Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par iletaitunefoisenalsace.fr avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, est encaissé avant expédition ou retrait des produits.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par iletaitunefoisenalsace.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, iletaitunefoisenalsace.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Suite à la recrudescence de fraudes, notre banque peut être amenée à nous demander quelques garanties sur les commandes dépassant un certain montant.
C’est pourquoi, dans ce cas, vous recevrez une demande de notre part vous demandant de nous communiquer une simple copie recto/verso de votre carte d’identité ainsi que la date d’expiration et la banque émettrice de celle-ci, à nous faire parvenir par e-mail à l’adresse

contact@iletaitunefoisenalsace.fr
Ceci ne sera demandé que pour la première commande bien sûr, ce document sera classé dans votre fiche client pour ne pas avoir à vous déranger par la suite.
Nous vous prions d’avance de nous excuser pour le désagrément éventuel lié à cette demande exceptionnelle.

Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.
Le Cellier du Périgord s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai d’une semaine en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs au Le Cellier du Périgord).
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie au Cellier du Périgord – BP 39 – 24201 SARLAT CEDEX. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Si un produit venait à manquer, Le Cellier du Périgord l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Le Cellier du Périgord sont à la charge exclusive du client.

Garanties

Tous les produits iletaitunefoisenalsace.fr ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes.
Les foies gras mi-cuits ont une durée de conservation de 2 à 18 mois et doivent être stockés, dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, iletaitunefoisenalsace.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de iletaitunefoisenalsace.fr est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de iletaitunefoisenalsace.fr (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
– Par courrier :DANIEL AARON – 13 place Broglie – 67000 Strasbourrg
– Par Email : contact@iletaitunefoisenalsace.fr
– Par téléphone : 07 67 47 09 06 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h

Votre décision de rétractation du présent contrat devra s’effectuer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Effet de rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à DANIEL AARON – 13 place Broglie – 67000 Strasbourg sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi du bien seront à votre charge. Pour les colis de plus de 30 kilos ou étant trop volumineux, merci de prendre contact avec nous pour décider de la procédure à suivre.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits crus).
Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société iletaitunefoisenalsace.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de DANIEL AARON, par mail contact@iletaitunefoisenalsace.fr ou via le formulaire à cette adresse :

https://iletaitunefoisenalsace.fr/a-propos-de-vos-donnees/

iletaitunefoisenalsace.fr s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
La responsabilité de DANIEL AARON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective du bien ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clients de l’entreprise par e-mail : contact@iletaitunefoisenalsace.fr, par téléphone au 07 67 47 09 06 ou par courrier.
En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente l’opposant à la société DANIEL AARON à un médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Propriété du site

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de DANIEL AARON.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de DANIEL AARON.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de DANIEL AARON. Si des erreurs s’étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de DANIEL AARON, ne saurait être engagée.
DANIEL AARON offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.
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